Conditions Générales de Vente

Article 1 – Entreprise Individuelle

Patricia CHARRIER est une Entreprise Individuelle dont  le siège social est situé au 112 Rue du Nécotin 45000 Orléans, SIRET : 83227384100011

Article 2 – Généralités

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE PATRICIA CHARRIER et le client seront appelés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Vente  s’appliquent aux Services qui sont proposés sur le Site Internet par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE PATRICIA CHARRIER , et complètent les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.

L’acceptation des Conditions Générales de Vente est un préalable à la souscription, l’utilisation et l’accessibilité aux divers Services proposés par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE PATRICIA   , notamment accessible sur le Site, dans le cadre de la Réservation. Aucune Réservation de RDV ne sera acceptée et validée si les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur n’ont pas été préalablement acceptées par le Client.

En cochant la case : « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation » et « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente » du Site Internet, le Client reconnaît avoir été pleinement informé et être tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente de ce Site Internet.

Article 3 – Définitions

Dans les Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :

• « Clients » désigne le souscripteur à un service de ce Site Internet;
• « Coach » désigne l’intervenant de  la Séance;
• « Reservation de RDV » désigne la souscription à un Service par un Client de ce Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
• « Documents » désigne notamment les fiches, la documentation, les comptes rendus de Séance mis à la disposition du Client par le Coach

• « Newsletters » désigne les documents, articles, illustrations mis à la disposition du Client
• « Offre » désigne l’offre de service ayant fait l’objet d’une Réservation par le Client.
• « Séance » désigne la séance assurée par le Coach au Client. Chaque séance est d’une durée de quarante cinq (45) minutes.
• “Services” désigne l’ensemble des prestations accessibles aux Clients
• « Site Internet » désigne le site Internet de L’Entreprise Individuelle PATRICIA CHARRIER
• et sur lequel sont accessibles les Services.
• « Entreprise » désigne L’Entreprise Individuelle PATRICIA CHARRIER

Article 4 – Modalités de Réservation et Prix

L’utilisation des Services oblige le Client à faire une Réservation en Ligne dont la validation systématique par mail de L’Entreprise Individuelle PATRICIA CHARRIER confirme l’accord des deux parties, pour les RDV pris par le biais du Site, hormis les RDV pris par téléphone ou sur place.

Les prix des “Ateliers Learning” sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour les Particuliers,et sont constamment accessibles sur le Site Internet, hormis la tarification de ces ateliers pour les Professionnels et les RDV individuels qui se fait sur mesure.

Le RDV ne sera définitif qu’une fois le Règlement du Client reçu par Chèque ou par Virement Bancaire.

Article 5 – Droit de rétractation

Le Client bénéficie du droit de se rétracter et de refuser les Services pendant sept (7) jours francs à compter de la date de l’émission de la Réservation en ligne.

Le Client peut, dans les sept (7) jours qui suivent sa Réservation sur le site exercer son droit de rétractation, en téléphonant auprès du numéro suivant 06 95 50 81 74 ou par mail à l’adresse suivante : coachdevie@patriciacharrier.fr
Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne saurait être exercé dès lors que le Client a accédé à son initiative aux Services concernés.

En cas de rétractation dans les délais, le remboursement du Service réglé par le Client sera effectué par chèque dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception par l’Entreprise de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve qu’aucune Séance n’ait été consommée par le Client.

Article 6 – Description des Prestations

Prestations de Coaching en Développement Personnel et Professionnel destinées aux personnes souhaitant se faire accompagner.

1-Pour les RDV individuels Durée : 45 minutes

• Séance à mon bureau :
• Séances en ligne (Skype, Messenger, Whatsap) :
• Séances au téléphone :

2-Pour les « Ateliers Learning » en groupe. 8 personnes maximum 4 personnes minimum. Durée demi-journée sur 3 heures

Thèmes :

• • • Reprendre confiance en soi
    • Gérer son stress/Rester Zen
  • • Gérer son temps
    • Savoir dire Non
    • Rebondir après une crise ou un échec
    • Prendre la Parole en Public
    • Affirmer son leadership

Article 7 – Modification des Réservations

Toute Réservation effectuée par le Client est définitive. Elle ne pourra pas être modifiée en cours de Contrat sauf accord entre les Parties.

Dans le cas où le Client souhaiterait faire évoluer ou prolonger les Services auxquels elle il a souscrit, il prendra contact avec L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE PATRICIA CHARRIER qui se réserve le cas échéant de procéder à une régularisation après accord entre les parties.

Article 8 – Déroulement d’une Séance

La Séance se déroulera à la demande du Client par téléphone ou par mail, qui prendra contact avec son Coach en ayant accès à son calendrier pour les réservations de RDV en ligne. Il pourra réserver sa Séance en fonction des disponibilités présentes sur le calendrier en ligne du Coach qui validera la demande par email. La Séance est donc considérée comme programmée et sera exécutée après règlement du Client par chèque ou par virement.

La durée d’un Séance est de quarante-cinq (45) minutes.

En début de Séance, le Coach déclenche en accord avec le Client, un compteur temps qui mesure la durée de la Séance.

Toute Séance programmée pourra être annulée ou reprogrammée à une date ou horaire ultérieure au plus tard dix jours (10) avant le début de la Séance, week-end inclus et sous réserve des disponibilités de l’agenda en ligne. Au-delà de ce délai, la Séance ne pourra plus être annulée ou reprogrammée et sera considérée comme validée, et consommée.

Article 9 – Confidentialité

Il est reconnu entre les Parties que les Informations concernant le Client et les Documents échangés entre le Coach et le Client, et qui sont la propriété de , L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE PATRICIA CHARRIER sont couverts par une obligation de confidentialité.

A ce titre, le Client s’engage à garder comme confidentiel les Documents.

Toutefois, ne seront pas considérés comme confidentiels les Documents ou partie des Documents qui sont dans le domaine public, ou qui y sont tombés, sans qu’il y ait eu violation des engagements par le Client de l’obligation de confidentialité; déjà détenus au moment de leur transmission au Client, sans obligation de secret par l’une ou l’autre des Parties; qui ont été communiqués par un tiers; pour lesquelles L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE PATRICIA CHARRIER a indiqué par écrit au Client qu’elle leur a retiré leur caractère confidentiel.

Article 10 – Modification des Conditions Générales de Vente

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE PATRICIA CHARRIER réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Elles devront être confirmées par le Client lors de leur édition et lors de toute nouvelle Réservation de RDV.

Toute nouvelle version de celles-ci sera communiquée par mail au Client à l’adresse e-mail indiquée par le Client.

Article 11 – Responsabilité et Garantie

11.1 Responsabilité de l’Entreprise :

L’Entreprise s’engage à fournir les prestations visées dans le cadre des Services souscrits par le Client selon les modalités décrites dans la Réservation.

L’Entreprise fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Internet sans dysfonctionnement ni erreur.

L’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable de toute défaillance liée à une mauvaise utilisation du Site Internet et des Services par le Client, à une défaillance du matériel informatique du Client indispensable à la connexion ou à un cas de force majeure.

La responsabilité de L’Entreprise en cas de défaillance des Services est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que, notamment, les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.

11.2 Responsabilité du Client :

Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE PATRICIA CHARRIER n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Client, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à l’Entreprise   ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L’Entreprise ne pourra voir sa responsabilité engagée que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par celle-ci. Le cas échéant, il incombera à cette dernière de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE PATRICIA CHARRIER ne sera pas responsable des dommages subis par le Client lorsque celui-ci en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

Dans le cas où la responsabilité de l’Entreprise serait recherchée à raison d’un manquement par le Client aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet et/ou des présentes Conditions Générales de Vente, ce dernier s’engage à garantir L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE PATRICIA CHARRIER contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Client.

Article 12. Droit – Litige – Responsabilité

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

En tout état de cause, en cas de manquement reconnu et avéré par L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE PATRICIA CHARRIER à l’une de ses obligations contractuelles sa responsabilité sera limitée, au choix du Client, au montant payé par le Client au titre de la souscription aux Services concernés ou à une nouvelle exécution des Services mal exécutés par l’Entreprise.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et doivent être interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE PATRICIA CHARRIER  pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux de la ville d’Orléans seront compétents.